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Mentions légales

01/01/2008 - Lu 2412 fois
Les autorisations

Le Pays autorise la Mairie de Cravanche à reproduire certains articles sur le site http://www.presse-cravanche.net

  

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable du Pays.

Courriel   redaction-BE@alsapresse.com

 

Rappel de l'article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : Art. L.112-3.

Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

 

La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel" se fait en respect de la loi dite Informatique et Libertés.

 

Site de la CNIL: http://www.cnil.fr

Vous pouvez vous adresser à la mairie par courriel à:  La Mairie 

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